Conditions Générales du site shop.belgianwhisky.com

Article 1 : Objet
Article 2 : Consommation personnelle
Article 3 : Interdiction de vente aux mineurs
Article 4 : Produits
Article 5 : Commande
Article 6 : Prix
Article 7 : Paiement
Article 8 : Livraison
Article 9 : Réserve de propriété
Article 10 : Renonciation
Article 11 : Protection des données personnelles et respect de la vie privée
Article 12 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Article 13 : Responsabilité et force majeure
Article 14 : Droit applicable et litiges

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales s’appliquent entre :

The Owl Distillery S.A., dont le siège social est situé Rue Sainte-Anne, 94 à 4460 Grâce-Hollogne, Belgique, N° de TVA 0867 330 745, éditrice du site « The Belgian Owl ». Et toute personne, particulier et entreprise, visitant le site de vente online http://shop.belgianwhisky.com. Ci-après Le Client.

Les présentes Conditions Générales règlent les rapports entre The Owl Distillery et le Client pour toute utilisation par le Client du site de vente online http://shop.belgianwhisky.com et

The Owl Distillery se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Sauf dérogation expresse écrite, convenue entre parties, les relations entre The Owl Distillery et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales qui sont reconnues et acceptées par le client. Les conditions générales sont disponibles en français, néerlandais et anglais.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,

Chaque commande passée équivaut à l’acceptation des conditions générales de vente par l’acheteur.

Le Service Client peut être contacté pour toute question relative aux produits et au site de vente online http://shop.belgianwhisky.com:

    • par e-mail à shop@belgianwhisky.com
    • par courrier : The Owl Distillery S.A., Rue Sainte-Anne, 94 à 4460 Grâce-Hollogne, Belgique.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GENERALES, OU AVEZ DES DOUTES SUR LEURS VALIDITE POUR VOUS, VEUILLEZ QUITTER LE SITE IMMEDIATEMENT.

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Article 2 : Consommation personnelle

Le Client déclare que les produits achetés sur site de vente online http://shop.belgianwhisky.com sont destinés à sa propre consommation (ou comme cadeaux à distribuer gratuitement) et NE seront PAS revendus. Le Client qui désire revendre les produits est invité à prendre directement contact avec The Owl Distillery.

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Article 3 : Interdiction de vente aux mineurs

Conformément à la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, la vente et la distribution d'alcool aux mineurs d'âge est interdite. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, afin de pouvoir accéder au site de vente online http://shop.belgianwhisky.com. Le Client déclare avoir l’âge légal pour consommer des boissons alcoolisées dans son pays.

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Article 4 : Produits

The Owl Distillery n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

The Owl Distillery se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site de vente online http://shop.belgianwhisky.com.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de The Owl Distillery ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

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Article 5 : Commande

Les principales étapes de ce processus sont les suivantes :

A. Etape d’identification

En cas de première commande :

Le Client à l’obligation de créer un compte par l’écran « Créer votre compte ». Pour se faire, il introduit son adresse email puis clique sur l’onglet  « Créer votre compte ».
Apparaîtra alors un formulaire intitulé « Vos informations personnelles ».

Une fois ce formulaire rempli, il reste au client à cliquer sur l’onglet « s’inscrire »

Dès que cette étape est réalisée, le client dispose de la faculté de commander les articles de son choix en suivant le processus de commande détaillé au point B ci-après.

En cas de commandes ultérieures :

Le client aura accès au processus de commande détaillé au point B ci-après par l’introduction de son adresse email et de son mot de passe dans l’écran intitulé « déjà enregistré » après avoir cliqué ensuite sur l’onglet « identifiez-vous ».

B. Processus de commande

    • Le client, grâce à l’onglet « ajouter au panier » va pouvoir sélectionner le ou les produits désirés en vue de les placer dans son panier.
    • Une fois le contenu de son panier définitivement arrêté, il suffira au client de cliquer sur l’onglet « commander » pour arriver à l’écran reprenant les adresses de livraison et de facturation.
    • Le client aura ensuite à confirmer sa commande au moyen de l’onglet « suivant».
    • Après avoir accepté les conditions générales de ventes, le client aura à cliquer sur l’onglet « suivant ».
    • Il restera enfin au client à faire choix du mode de paiement de sa commande. Tant que le client ne clique pas sur l’onglet visant à faire choix d’un mode de paiement, afin de confirmer sa commande, il dispose de la possibilité de modifier ou corriger sa commande à tout moment par l’utilisation de l’onglet « précédent ».

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Article 6 : Prix

Les prix qui seront communiqués par écrit le seront en euros (€) taxes et accises incluses et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.

The Owl Distillery se réserve le droit de modifier les prix communiqués sur le site de vente online http://shop.belgianwhisky.com à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été communiqués au Client au moment de sa commande, sous réserve de disponibilité des articles à cette date.

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Article 7 : Paiement

L’acheteur est tenu de payer immédiatement à la commande la totalité du prix soit par virement bancaire soit au moyen du système de paiement sécurisé OGONE.

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Article 8 : Livraison

La livraison n’est pas comprise dans l’acte d’achat. Le Client est invité à venir chercher son achat à la distillerie lorsque son whisky aura atteint la maturité choisie pour être embouteillé.

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Article 9 : Réserve de propriété

En dérogation à l'article 1583 du Code civil, The Owl Distillery reste propriétaire des marchandises vendues jusqu'au jour du paiement intégral du prix et des intérêts de retard et/ou dédommagements éventuels.

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Article 10 : Renonciation

Dans le cadre de la vente à distance à des consommateurs tombant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991 modifiée par la loi du 25 mai 1999, le Client a le droit de communiquer au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans versement d'une pénalité et sans devoir invoquer de motif, dans les 14 jours ouvrables à partir du paiement.

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Article 11 : Protection des données personnelles et Respect de la vie privée

Par le simple fait de s’inscrire sur le site de vente online http://shop.belgianwhisky.com, le client autorise expressément The Owl Distillery à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne de sa société. On entend par “gestion interne de sa société”, l’administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, le client dispose à tout moment d’un droit gratuit d’accès et de rectification de ses données sur simple demande accompagnée de la preuve de son identité.

Le client pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que The Owl Distillery a enregistrées à son propos respectivement en écrivant,

    • par e-mail à info@belgianwhisky.com
    • par courrier : The Owl Distillery S.A., Rue Sainte-Anne, 94 à 4460 Grâce-Hollogne, Belgique.

Pour de plus amples informations, le Client est invité à s’adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée. Un recours est institué en cas de violation de la loi du 8 décembre 1992, devant le Président du Tribunal de première instance et le Client peut consulter le registre public des traitements auprès de la Commission de protection de la vie privée.

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Article 12 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les éléments du site The Belgian Owl – The Owl Disitllery (photos, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...), constitutifs du site de vente online http://shop.belgianwhisky.com sont la propriété exclusive de The Owl Distillery et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Il est interdit à toute personne de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces éléments sans accord écrit express et préalable de The Owl Distillery, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de vente online http://shop.belgianwhisky.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et expresse à The Owl Distillery.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de vente online http://shop.belgianwhisky.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

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Article 13 : Responsabilité – Force majeure

La responsabilité de The Owl Distillery ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

The Owl Distillery ne peut garantir et affirmer que les informations contenues dans le site de vente online http://shop.belgianwhisky.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le site de vente online http://shop.belgianwhisky.com peux contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, The Owl Distillery ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site de vente online http://shop.belgianwhisky.com et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités".

D’une manière générale, la responsabilité de The Owl Distillery est exclue pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou cas fortuit, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou télécommunications, incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne d’électricité interne ou externe, et d'une manière générale, tout évènement indépendant de la volonté de The Owl Distillery ne permettant pas la bonne exécution des commandes et du site Internet.

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Article 14 : Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi belge.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses contenues dans les présentes Conditions Générales.

Dans le cadre d’un désaccord naissant, le Client et The Owl Distillery s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Le Client pourra contacter la société The Owl Distillery :

    • par e-mail à info@belgianwhisky.com
    • par courrier : The Owl Distillery S.A., Rue Sainte-Anne, 94 à 4460 Grâce-Hollogne, Belgique.

En cas de litige, le tribunal de Liège est le seul compétent.

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